Camping La Gabinelle a Sauvian ; les mentions lÔŅĹgales.

MENTIONS L√ČGALES

Ces Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation régissent l'utilisation que vous faites de ce Site Internet.
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I - INFORMATIONS LEGALES

Éditeur du site

MVF COMMUNICATION
SARL au Capital de 7 622.45 ‚ā¨
Si√®ge Social : 7 Rue de la Grille ‚Äď 34410 SAUVIAN
info@lagabinelle.com
T√©l√©phone : 04 67 39 50 87
Num√©ro de Siret : 418 096 160 00027
Code APE : 5530Z
Num√©ro de TVA Intracommunautaire : FR 19 418 096 160

Hébergeur du site

INFOLIEN
20 Avenue Victor HUGO - 34200 SETE
contact@infolien.com
T√©l√©phone : 04 67 18 00 46

Numéro de déclaration simplifié CNIL est en cours

Num√©ro de d√©claration √† la CNIL du Data Protection Officer : DP-23113
DPO : Robert CROS ‚Äď 7 Rue de la Grille ‚Äď 34410 SAUVIAN
Contact : dpo@lagabinelle.com
T√©l√©phone : 04 67 39 50 87

II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’acc√®s et l’utilisation du Site Internet www.lagabinelle.com, nomm√© ci-apr√®s, le ¬ę Site ¬Ľ, sont soumis aux pr√©sentes conditions d’utilisation ainsi qu’√† l’ensemble de la r√®glementation applicable en la mati√®re au jour de la visite du Site.
En cons√©quence, l’acc√®s et l’utilisation du Site implique l’acceptation int√©grale et sans r√©serve par l’internaute des pr√©sentes conditions. L’internaute d√©clare et reconna√ģt avoir pris connaissance des Conditions G√©n√©rales d’Utilisation et s’engage √† les respecter.

Les Conditions G√©n√©rales d’Utilisation du Site pourront √™tre librement modifi√©es et mises √† jour par la soci√©t√© MVF COMMUNICATION ; toute modification ou mise √† jour s’imposant aux internautes lors de chaque acc√®s au Site, l’internaute s’engage donc √† les consulter r√©guli√®rement.

L’internaute reconna√ģt avoir v√©rifi√© que l’ordinateur qu’il utilise ne contient pas de virus, trojans, et autres, et qu’il est en parfait √©tat de fonctionnement.

MVF COMMUNICATION ne saurait √™tre tenu pour responsable en aucune mani√®re d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 - Données à caractère personnel

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site

La soci√©t√© MVF COMMUNICATION s’engage √† pr√©server la confidentialit√© des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site.

Les donn√©es √† caract√®re personnel collect√©es par la soci√©t√© MVF COMMUNICATION sont n√©cessaires √† la gestion de vos demandes ou observations.

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le refus de réponse aura pour conséquence le non prise en compte de votre demande.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de la société MVF COMMUNICATION ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société MVF COMMUNICATION, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société MVF COMMUNICATION.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société MVF COMMUNICATION.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

De m√™me, les bases de donn√©es auxquelles le Site permet d’acc√©der sont prot√©g√©es notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propri√©t√© intellectuelle. Toute extraction ou r√©utilisation de la totalit√© ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des donn√©es incluses dans ces bases est soumise √† l’accord pr√©alable et √©crit de la soci√©t√© MVF COMMUNICATION. 
Les donn√©es incluses dans ces bases ne sont mises √† la disposition du public qu’√† des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou r√©utilisation de ces donn√©es qui ne serait pas exclusivement et strictement n√©cessaire √† cette finalit√©, et donc r√©alis√©e √† des fins autres que la pure consultation, sans accord pr√©alable et √©crit de la soci√©t√© MVF COMMUNICATION, exc√®derait les conditions d’utilisation normale des bases de donn√©es de la soci√©t√© MVF COMMUNICATION.

Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société MVF COMMUNICATION. En tout état de cause, de la société MVF COMMUNICATION ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 4 - Copyright

Crédits photos : MVF COMMUNICATION, Fotolia.

Article 5 – Responsabilité

MVF COMMUNICATION apporte le plus grand soin et met en Ňďuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualit√©. MVF COMMUNICATION ne peut toutefois pas garantir de mani√®re absolue l'exactitude et l'exhaustivit√© de l'ensemble de ces informations.

Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.

MVF COMMUNICATION ne saurait √™tre tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'int√©grit√©, l'exactitude, l'actualit√©, la non contrefa√ßon, la disponibilit√©, la fiabilit√© ou l'exhaustivit√© des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur ad√©quation √† l'utilisation que l’internaute projette d'en faire ainsi que des cons√©quences de leur utilisation.

L’usage des informations, messages ou donn√©es de toute natures disponibles par l’interm√©diaire du Site rel√®ve de la seule responsabilit√© de l’internaute, et les d√©cisions ou actions que celui-ci serait conduit √† prendre ou √† mener en consid√©ration de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilit√© que celle de l’internaute.

La soci√©t√© MVF COMMUNICATION ne saurait donc √™tre tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir √† la suite d'une telle utilisation. En outre, la soci√©t√© MVF COMMUNICATION d√©cline toute responsabilit√© quant aux dommages indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou cons√©quences en ce compris notamment les couts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposes sur le Site, les pertes de profits, de client√®le, de donn√©es ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l'acc√®s de quiconque au Site ou de l'impossibilit√© d'y acc√©der ou du cr√©dit accorde √† une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

Le Site contient √©galement des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La soci√©t√© MVF COMMUNICATION ne contr√īle ni la qualit√©, les sp√©cifications des produits ou services propos√©s, ni l'exactitude des informations qui se trouvent sur les sites de tiers ni leur contenu. En cons√©quence, la soci√©t√© MVF COMMUNICATION ne pourra en aucun cas √™tre tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des √©ventuelles collectes et transmission de donn√©es √† caract√®re personnel, installation de cookies ou tout autre proc√©d√© tendant aux m√™mes fins, effectu√©s par ces sites, ni des dommages r√©sultant de l'utilisation, de l'acc√®s √†, ou de l'incapacit√© √† utiliser ces informations tierces.

La soci√©t√© MVF COMMUNICATION s’efforce de permettre l’acc√®s au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un √©v√©nement hors du contr√īle de la soci√©t√© MVF COMMUNICATION, et sous r√©serve d’√©ventuelles pannes et interventions de maintenance pour un bon fonctionnement du Site et des services qui sont propos√©s.
Par conséquent, la société MVF COMMUNICATION ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilit√© de la soci√©t√© MVF COMMUNICATION ne saurait √™tre engag√©e en cas d’impossibilit√© d’acc√®s √† ce Site et ou d’utilisation des services.

Article 6 РDéclaration à la CNIL

Conform√©ment √† la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifi√©e par la loi 2004-801 du 6 ao√Ľt 2004 relative √† la protection des personnes physiques √† l'√©gard des traitements de donn√©es √† caract√®re personnel) relative √† l'informatique, aux fichiers et aux libert√©s, le site a fait l'objet d'une d√©claration aupr√®s de la Commission nationale de l'informatique et des libert√©s (www.cnil.fr).

Article 7 РDroit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’acc√®s, de rectification, de modification et de suppression concernant les donn√©es qui les concernent personnellement. Ce droit peut √™tre exerc√© par voie postale aupr√®s de :
MVF COMMUNICATION, 7 Rue de la Grille ‚Äď BP N¬į 22 ‚Äď 34410 SAUVIAN ou par courriel √† l’adresse email suivante : dpo@lagabinelle.com
Les informations personnelles collect√©es ne sont en aucun cas confi√©es √† des tiers hormis dans un cas de force majeure ou pour l’√©ventuelle bonne ex√©cution de la prestation command√©e par l’internaute.

Article 8 – Litiges

Les pr√©sentes conditions sont r√©gies par les lois fran√ßaises et toute contestation ou litiges qui pourraient na√ģtre de l'interpr√©tation ou de l'ex√©cution de celles-ci seront de la comp√©tence exclusive des tribunaux dont d√©pend le si√®ge social de la soci√©t√© MVF COMMUNICATION. La langue de r√©f√©rence, pour le r√®glement de contentieux √©ventuels, est le fran√ßais.

Article 9 – Loi Applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconna√ģt la comp√©tence du tribunal comp√©tent de BEZIERS pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en d√©coulant.